Suite au dépôt de la pétition “Kitesurfing ist not a crime“, qui s’est vu attribuer la référence P2185, Joël, Manu et Lionel ont été auditionnés en tant que pétitionnaires durant une heure par la Commission des pétitions du Grand Conseil genevois lundi 18 décembre 2023.
Vous trouverez les slides de la présentation faite aux députés de la Commission plus bas. La présentation a été suivie d’une séance de questions posées par les commissaires avec de nombreuses réactions.
Certains députés se sont montrés enthousiastes, d’autres plutôt critiques et semblaient préconiser la protection de l’avifaune instaurée par les zones OROEM III. De plus, des questions de compétence se posent, car, comme nous le savions, le Grand Conseil genevois n’est techniquement pas compétent pour modifier les zones OROEM III.
La procédure va maintenant suivre son cours. La Commission des pétitions peut notamment procéder à des auditions, par exemple de représentants des exécutifs cantonaux ou communaux, ou de représentants d’autres groupes d’intérêts comme des associations de protection de la nature. Les pétitionnaires ne sont pas informés des suites de la procédure ni des débats au sein de la Commission, qui sont confidentiels.
Après avoir traité la pétition P2185, la Commission des pétitions rendra un rapport à l’ensemble du Grand Conseil, qui procèdera à un vote sur celle-ci en séance plénière. Nous devrions obtenir plus d’informations à ce stade.
Pour rappel, après avoir délibéré sur la pétition, le Grand Conseil statue sur l’une des propositions de la Commission, choisie parmi quatre possibilités suivantes :
- renvoi à une autre commission ;
- renvoi au Conseil d’Etat ou tout autre autorité compétente ;
- dépôt pour information sur le bureau du Grand Conseil ;
- classement.
Durant l’audition, nous avons plaidé d’une part en faveur d’un renvoi de la pétition au Conseil d’État, en vue de promouvoir le dépôt à Berne par les autorités cantonales de la modification des zones OROEM III actuellement pendante, et d’autre part la révision de l’art. 7 al. 3 LNav (« La navigation des engins tirés par un cerf-volant (Kite Surf) est interdite sur les eaux du lac en aval d’une ligne Vengeron-Tour-Carrée. ») pour mettre sur un pied d’égalité le kitesurf avec les autres sports nautiques, notamment la planche à voile (cf. art. 7 al. 2 LNav).