Statuts Association « Wind Addict Geneva »

Article 1 Dénomination

1.1. Il existe, sous la dénomination Wind Addict Geneva (ci-après : l’ « Association »), une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et des présent statuts (ciaprès : les « Statuts »).

Article 2 But

2.1. L’association a pour buts la promotion, le développement et la protection des sports vélitractés dans le canton de Genève notamment. A cet effet, elle pourra exercer toutes activités, notamment commerciales, et prendre toutes initiatives se rapportant à son but principal.

Article 3 Siège

3.1. Le siège de l’Association se trouve à Genève.

Article 4 Ressources

4.1. Les ressources de l’Association sont :

1) Les cotisations éventuelles des membres ; 2) Les dons et legs ; 3) Les subventions ; 4) Les revenus de ses activités en lien avec son but ; 5) Toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 5 Durée

5.1. La durée de l’Association est illimitée. Elle ne pourra être dissoute que par une décision de l’assemblée générale.

Article 6 Membres

6.1. L’Association est constituée de cinq membres au moins.

6.2. Peuvent être membres, toutes les personnes ou organismes intéressés à atteindre le but fixé par l’art. 2.

6.3. L’association est composée de membres individuels et de membres collectifs.

Page 2
6.4. Un nouveau membre peut être admis s’il en fait la demande par écrit au comité et que celle-ci est acceptée par le comité. Ce dernier en informe l’Assemblée générale. Le comité décide souverainement de l’admission des membres. Il est en droit de la refuser sans avoir à en indiquer les motifs.

6.5. La qualité de membre se perd soit par la démission, soit par l’exclusion notamment en cas de non-respect, par ce dernier, de ses obligations découlant de la loi, des Statuts ou d’autres engagements. Le comité n’est pas tenu d’indiquer les motifs de l’exclusion. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

6.6. Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social et ils n’encourent aucune responsabilité personnelle en raison des engagements de l’Association.

6.7. Les membres qui quitteraient l’AK afin de rejoindre l’Association sont tenus de payer une cotisation équivalente ou supérieure à celle de l’AK.

Article 7 Cotisations

7.1. Chaque membre paie une cotisation dont le montant est fixé par le comité.

7.2. Le comité peut librement adapter le montant de la cotisation selon la catégorie de membre.

Article 8 Responsabilité

8.1. L’Association répond seule de ses dettes, qui ne sont garanties que par sa fortune sociale.

8.2. Les membres n’encourent aucune responsabilité ni aucune obligation personnelle pour les dettes de l’Association.

Article 9 Organes de l’association

9.1. Les organes de l’Associations sont :

1) L’assemblée générale ; 2) Le comité ; 3) L’organe de contrôle.

Article 10 Assemblée générale

10.1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est présidée par le président du comité ou, à défaut, par le vice-président ou un autre membre du comité. Elle comprend tous les membres de l’Association.

Page 3
10.2. Elle est convoquée au moins une fois par an, et lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

10.3. Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le comité, avec mention de l’ordre du jour. La convocation peut être adressée par email.

10.4. Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, toute proposition d’un membre, présentée par écrit ou par e-mail au moins 10 jours à l’avance.

10.5. Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :

1) Elle nomme et révoque l’organe de contrôle; 2) Elle nomme les membres d’honneur ; 3) Elle prend connaissance des rapports et des comptes que lui présente le comité, statue à leur sujet et donne décharge au comité de sa gestion ; 4) Elle délibère et statue sur toutes propositions de ses membres à l’ordre du jour ; 5) Elle est compétente pour modifier les Statuts ; 6) Elle a qualité pour dissoudre l’Association.

10.6. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. Toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association doivent être prises à l’unanimité des membres.

10.7. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

10.8. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

10.9. Chaque membre dispose d’une voix. Il n’y a pas de vote par procuration ou par correspondance.

10.10. Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée générale.

Article 11 Comité

11.1. Le comité se compose de cinq membres.

11.2. Les membres du premier comité sont désignés par les fondateurs, lesquels désigneront également le Président du comité ainsi que le Vice-président. Pour la suite, le choix des nouveaux membres du comité se fera par cooptation du comité, le Président devant obligatoirement voter en faveur du candidat à la cooptation.

11.3. Le mandat des membres du comité est de durée indéterminée, étant précisé que tout membre peut démissionner et tout temps, moyennant un préavis de trois mois.
Page 4

11.4. Les fonctions de président et vice-président sont personnelles et ne peuvent être transférée à un autre membre du comité, sans l’unanimité des membres.

11.5. En cas de décès ou d’incapacité d’une durée de plus de six mois du Président, le Viceprésident assurera, jusqu’au retour du président ou la cooptation d’un nouveau président, la suppléance, avec toutes les attributions liées à la fonction. Le comité peut se compléter par cooptation jusqu’au retour d’un autre membre absent.

11.6. Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire. Le comté délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Il prend les décisions à la majorité simple des membres présents.

11.7. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

11.8. Le comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il veille à l’application des statuts, rédige les règlements, fixe les montants des cotisations annuelles et administre les biens de l’Association.

11.9. Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

11.10. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

11.11. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

11.12. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Le comité statue souverainement sur ces éléments.

Article 12 Organe de contrôle

12.1. Les comptes annuels sont vérifiés par l’organe de contrôle élu par l’assemblée générale.

12.2. L’organe de contrôle est nommé pour une période de 5 années. Il est rééligible.

Page 5

Article 13 Comptes

13.1. Les comptes de l’Association sont arrêtés tous les trente et un décembre de chaque année ; ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

13.2. Le premier exercice de l’Association sera arrêté au 31 décembre 2019.

Article 14 Clause arbitrale

14.1. Tout litige survenant entre l’association et un ou plusieurs de ses membres sera tranché par voie d’arbitrage selon le règlement suisse d’arbitrage international. Le nombre d’arbitre est fixé à un, la langue sera le français et le siège à Genève. La procédure sera accélérée.

Article 15 Dissolution

15.1 La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à l’unanimité des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre les buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 12 juin 2019 à Genève.

Au nom de l’Association WAG – Wind Addict Geneva :

Gislain Wasmer Cecilia Chavent Président Vice-présidente

Steve Wasmer Renaud Schnegg Secrétaire Vice-secrétaire

Philippe Meylan Trésorier